Mentions légales

 Droit d'auteur

Le site internet du centre de Validation des Compétences de Huy-Waremme constitue une création protégée par le droit d'auteur. Les textes, photos et autres éléments de ce site sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, réalisée dans un but lucratif, est strictement interdit sans autorisation préalable de l’auteur. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. 

Cependant, le contenu de ce site peut être copié, photocopié, reproduit à volonté, sous les seules réserves de demander l'accord de l'auteur, de ne pas dissimuler les signes distinctifs de personnalisation et de ne pas en faire un usage commercial.

  Marques et noms commerciaux

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce site sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés.

  Responsabilité quant au contenu

L'auteur apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site mais il ne peut toutefois pas garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve. Les informations contenues dans ce site pourront faire l'objet de modifications sans préavis.
Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de son auteur, qui ne pourra être tenu pour responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ses pages ainsi que des conséquences, quelles qu'elles soient, pouvant résulter de l'utilisation des informations et indications fournies.

Pour contacter l’administrateur du site, merci de prendre contact avec nous via l’adresse e-mail : francois.amel@provincedeliege.be

Charte vie privée

Nous mettons un point d'honneur à respecter la vie privée de nos candidats et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La charte vie privée est destinée à vous informer, en toute transparence, au sujet des données que nous collectons, du but de leur collecte, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel. 

Le Centre de validation des Compétences de l’EPS Huy-Waremme s’engage au respect de la Vie privée du candidat et se conforme à cet égard à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus précisément au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Immédiatement ci-dessous, nous mettons à votre disposition notre charte vie privée sous la forme de questions/réponses

 Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le centre de validation des Compétences de l’EPS de Huy-Waremme est le responsable du traitement de vos données personnelles. 

Voici nos coordonnées complètes :

CVDC Huy-Waremme

Quai de Compiègne, 4

4500 Huy

04/2793737 option 5 dans le menu d’accueil

www.cvdc3.be - francois.amel@provincedeliege.be

Ainsi que le consortium de validation des Compétences

RUe de Stalle, 67b

1180 Bruxelles

02/3717440

www.validationdescompetences.be - rgpd@cvdc.be

 Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous collectons vos données – personnelles ou non – pour différents buts qui sont définis au point suivant (cfr. point 3). Les données personnelles transmises au Consortium de Validation des Compétences, sont celles que vous nous aurez transmises volontairement lors de l’introduction de votre inscription auprès du centre de validation. 

Il s'agit notamment des catégories de données suivantes :

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :


• Les données de contact : Nom, Prénom, Adresse de résidence, Adresse mail, Date de naissance, Lieu de naissance, Sexe, Numéro de téléphone et/ou de Gsm, Registre national, …


• Les informations concernant les études, l’emploi ou à la validation poursuivie : Données de contact, dernier diplôme, type d’expérience dans le métier, statut socio-professionnel, ...


 Dans quel but collectons-nous vos données?

Nous collectons vos données principalement afin de mener à bien notre mission et de permettre la création de votre dossier au dispositif de validation. Vos données resteront disponibles durant une année.

  

 De quelles façons collectons-nous vos données?

La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site.

Nous collectons vos données de manière numérique et manuscrite.

 Vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos invités. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.


 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des buts et objectifs poursuivis (cfr. point 3). Une fois cet objectif atteint, nous les supprimons.


 Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de celui-ci.  Vous pouvez également à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer vos données et de vous opposer à l’utilisation de vos données ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante : francois.amel@provincedeliege.be. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.


 Qui a accès a vos données et a qui sont-elles communiquées ?

Nos employés ont accès à vos données dans la seule mesure du nécessaire pour l’accomplissement des objectifs poursuivis (cfr. point 3). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte confidentialité.


 Transférons-nous vos données  ?

Nous ne transférons pas vos données à l’étranger. Le Consortium de validation des compétences peut transmettre des données à caractère personnel concernant le candidat à des partenaires ou sous-traitants, si le traitement par ces partenaires s’avère nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. En pareil cas, le Consortium de validation des compétences s’engage à prendre les mesures contractuelles nécessaires afin que les données du candidat soient utilisées dans le respect de la confidentialité.

 

 Que faire en cas de différend ?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de la Protection des Données (APD).